La confidentialité

L’ensemble du personnel du CAMSPP est soumis au secret professionnel pour toute information concernant chaque enfant et sa famille ; les médecins étant eux soumis au secret médical.

Protection de la vie privée – Règlement général à la Protection des données

Le CAMSPP de l’Orne s’engage dans le cadre de ses missions et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et du RGPD (UE) 2016/679 à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le CAMSPP de l’Orne, responsable du traitement, s’engage à :

• ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
• ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités,
• prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées,
  ne pas communiquer ces données à des tiers sans en informer les personnes concernées.

Si vous souhaitez exercer ce droit, par la procédure « d’accès de l’usager à son dossier », veuillez contacter :

M. Le Directeur du CAMSPP de l’Orne
81 avenue du Général Leclerc - BP 144
61004 ALENCON Cedex
02.33.82.71.15

Ces droits et devoirs sont mentionnés dans le livret d’accueil qui vous est remis dès le premier rendez-vous.

N° déclaration CNIL : 1649544

Défenseur des droits de l’enfant au titre du Médiateur de la République : contacter le Conseil Départemental ou la Préfecture