ensemble pour la petite enfance

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La confidentialité

L’ensemble du personnel du CAMSPP est soumis au secret professionnel pour toute information concernant chaque enfant et sa famille ; les médecins étant eux soumis au secret médical.

Certains renseignements administratifs et médicaux font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont protégés dans le cadre de l’application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les parents peuvent exercer auprès du Directeur, un droit d’accès ou de rectification.

Certaines informations, recueillies lors des consultations sont regroupées dans un dossier au nom de votre enfant et placées à l’abri de toutes indiscrétions.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique (Base logiciel professionnel : Orgamédicamsp Intercamsp).

En application de la loi n°2002-303 relative à la qualité du système de santé, du décret n°2002-637 relatif à l’accès aux informations personnelles et de l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de consultation et/ou de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que votre enfant.

En application du décret du 4 janvier 2006, l’article R1112-9 stipule que le dossier médical doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date de la dernière consultation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, par la procédure « d’accès de l’usager à son dossier », veuillez contacter :

M. Le Directeur du CAMSPP de l’Orne
81 avenue du Général Leclerc - BP 144
61004 ALENCON Cedex
02.33.82.71.15

Ces droits et devoirs sont mentionnés dans le livret d’accueil qui vous est remis dès le premier rendez-vous.

N° déclaration CNIL : 1649544

Défenseur des droits de l’enfant au titre du Médiateur de la République : Mme TOULET

Accès aux informations concernant votre enfant

Vous pouvez avoir accès au dossier concernant votre enfant après avoir effectué une demande auprès du Directeur du CAMSPP de l’Orne. Nous souhaitons que ces informations, consultables sur place, vous soient communiquées par le médecin référent de l’équipe concernée.