ensemble pour la petite enfance

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La confidentialité

L’ensemble du personnel du CAMSPP est soumis au secret professionnel pour toute information concernant chaque enfant et sa famille ; les médecins étant eux soumis au secret médical.

Protection de la vie privée – Règlement général à la Protection des données

Le CAMSPP de l’Orne s’engage dans le cadre de ses missions et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et du RGPD (UE) 2016/679 à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le CAMSPP de l’Orne, responsable du traitement, s’engage à :

  • ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
  • ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités,
  • prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées,
    ne pas communiquer ces données à des tiers sans en informer les personnes concernées.

Si vous souhaitez exercer ce droit, par la procédure « d’accès de l’usager à son dossier », veuillez contacter :

M. Le Directeur du CAMSPP de l’Orne
81 avenue du Général Leclerc - BP 144
61004 ALENCON Cedex
02.33.82.71.15

Ces droits et devoirs sont mentionnés dans le livret d’accueil qui vous est remis dès le premier rendez-vous.

N° déclaration CNIL : 1649544

Défenseur des droits de l’enfant au titre du Médiateur de la République : contacter le Conseil Départemental ou la Préfecture

Accès aux informations concernant votre enfant

Vous pouvez avoir accès au dossier concernant votre enfant après avoir effectué une demande auprès du Directeur du CAMSPP de l’Orne. Nous souhaitons que ces informations, consultables sur place, vous soient communiquées par le médecin référent de l’équipe concernée.